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CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

Date de la dernière révision : 22 juin 2020

Bonjour, les amis. Nous sommes ravis de vous accueillir dans ce voyage magique (parfois fou) vers un nouveau genre de réalité mixte. Avant de commencer, nous devons vous informer de certaines règles et conditions qui régissent la création et l'utilisation de votre compte Magic Leap, y compris l'utilisation des services que nous fournissons via nos sites Web, produits ou appareils (ci-après, nos « Services »), et les transactions que vous effectuez à l'aide de votre compte Magic Leap pour acheter, obtenir, concéder des licences, louer ou vous abonner à des applications (ci-après, les « Applications »), ainsi que d'autres contenus, produits, services ou éléments intégrés à l'application (ci-après, les « Eléments intégrés aux applications »). Les présentes conditions incluent une Clause d'arbitrage exigeant l'arbitrage exécutoire des litiges et une renonciation à certains droits lors des procès devant jury et/ou aux recours collectifs. Si vous ne souhaitez pas être soumis à l'arbitrage, vous pouvez renoncer à la Clause d'arbitrage en suivant les instructions fournies à la fin de la Clause d'arbitrage. Nous avons essayé de rendre ces conditions aussi faciles à lire que possible, mais parfois nous devons utiliser un langage juridique précis. Veuillez nous en excuser. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les présentes conditions. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous ne les acceptez pas. Rappelez-vous qu'en acceptant ces conditions, vous concluez un contrat légal avec Magic Leap et rien ne pourrait nous faire plus plaisir.

Magic Leap est une société basée aux Etats-Unis, mais nous sommes heureux d'accueillir dans notre communauté (avec un petit « cheers », « bonjour » et « guten tag ») de nouveaux membres alors que nous offrons nos services aux résidents des pays où nous commercialisons nos produits (ci-après, nos « Amis internationaux »). Votre pays ou juridiction peut avoir adopté des lois et d'autres instruments législatifs qui s'appliquent à notre relation contractuelle et auxquels il ne peut être dérogé par contrat. Il convient de préciser qu'aucune disposition des présentes conditions n'affectera vos droits légaux en vertu des lois applicables dans votre pays ou juridiction. Nous avons indiqué ci-dessous les pays où nos Amis internationaux peuvent être soumis à des conditions différentes ou supplémentaires en fonction des lois applicables (ci-après, les « Conditions particulières » dans les présentes conditions et dans nos autres accords pour notre plate-forme). Vous trouverez les conditions particulières qui peuvent s'appliquer à nos Amis internationaux à la fin des présentes conditions.

Votre ID Magic Leap

Vous devez créer un compte Magic Leap (« ID Magic Leap ») avant d'utiliser nos Services. C'est de cette façon que nous vous identifions et autorisons votre accès et votre utilisation des Services.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir créer un ID Magic Leap et utiliser nos Services. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez l'autorisation légale de conclure ces conditions avec Magic Leap.

Vous acceptez :

  • que toutes les informations que vous donnez à Magic Leap lors de la configuration de votre ID Magic Leap soient à jour et précises, et vous vous assurerez que ces informations restent à jour à tout moment ;
  • d'être le seul responsable de toute utilisation de votre ID Magic Leap et de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre ID Magic Leap ou en relation avec celui-ci ;
  • de ne pas permettre à une autre personne d'utiliser nos Services avec votre ID Magic Leap (vous pouvez cependant permettre à une autre personne d'utiliser des Applications sur un appareil associé à votre ID Magic Leap à condition que l'appareil soit en mode Kiosque) ;
  • de ne pas accéder à nos Services avec l'ID Magic Leap de quelqu'un d'autre ;
  • sauf si expressément autorisé par d'autres accords que vous pouvez conclure avec Magic Leap, de ne pas utiliser votre ID Magic Leap à des fins commerciales ou promotionnelles ;
  • de n'utiliser aucun de nos Services pour créer, recevoir, maintenir ou transmettre des informations ou données sensibles, y compris des « informations ou données de santé protégées » (telles que définies à l'article 45 CFR, paragraphe 160.103 et les autres lois applicables) et des catégories spéciales de données (telles que définies dans le règlement général sur la protection des données 2016/679 et les autres lois applicables). Vous vous engagez également à ne pas utiliser nos Services de manière à faire de Magic Leap ou de toute filiale Magic Leap votre « associé commercial » ou celui de tiers, tel que défini à l'article 45 CFR, paragraphe 160.103 et les autres lois applicables ;
  • si Magic Leap désactive votre ID Magic Leap, de ne pas créer un autre ID Magic Leap sans notre consentement; et
  • que nous nous réservons le droit de rejeter, de récupérer ou de recycler le surnom que vous avez choisi pour votre ID Magic Leap si nous pensons qu'il ne respecte pas les Lignes directrices de la communauté et les présentes conditions (par exemple, si un propriétaire d'une marque se plaint que le surnom choisi est similaire à sa marque et ne correspond pas étroitement à votre vrai nom).

Votre ID Magic Leap est précieux et vous êtes responsable, de votre côté, du maintien de sa confidentialité et de sa sécurité. Magic Leap n'est pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre ID Magic Leap. Veuillez nous informer immédiatement si vous découvrez que votre ID Magic Leap est utilisé sans votre autorisation.

Confidentialité

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons et partageons les informations que nous collectons à votre sujet.

Utilisation des Services

Utilisation acceptable

Vous pourrez interagir avec des tiers par le biais de nos Services, y compris en consultant le contenu créé par ces tiers. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec des tiers par le biais de nos Services. Vous devez respecter ces conditions d'utilisation et nos Lignes directrices de la communauté lorsque vous utilisez nos Services, car celles-ci font également partie des présentes conditions. Magic Leap peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller votre utilisation des Services pour s'assurer que vous respectez ces conditions d'utilisation et les Lignes directrices de la communauté. Généralement, nous nous attendons à ce que tout le monde ici se comporte comme un adulte responsable. tope là

En outre, vous ne pourrez pas :

  • utiliser nos Services d'une manière qui nuit aux autres utilisateurs ou à notre capacité à fournir les Services ;
  • utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées ;
  • utiliser une technologie ou tout autre moyen que nous n'avons pas autorisé pour accéder à nos Services ou pour extraire des données ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services Magic Leap, y compris en essayant de contourner les restrictions ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, reproduire, modifier, copier, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou créer des oeuvres dérivées des Services ou du code source du logiciel utilisé pour fournir les Services (sauf dans la mesure permise par la loi applicable) ;
  • utiliser nos Services au-delà de toute limite technique ou de capacité applicable ;
  • utiliser nos Services pour créer un produit ou un service concurrent, ou à des fins de tests de comparabilité ou de vulnérabilité, sauf autorisation écrite de Magic Leap ; ou
  • enfreindre ou violer les droits de Magic Leap, d'autres membres de notre communauté ou de tout tiers.

En utilisant nos Services, vous comprenez que Magic Leap n'approuve pas ou n'examine pas activement le contenu publié ou fourni par des tiers dans nos Services. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de vos interactions avec des tiers ou de l'utilisation que vous faites du contenu fourni par des tiers. Votre utilisation de tout contenu fourni par des tiers, et toute interaction avec des tiers, se font à vos propres risques.

Votre contenu

Nos Services peuvent inclure des fonctions interactives et des zones où vous pouvez créer, charger, stocker et/ou partager du contenu avec nous ou avec des tiers (ci-après, « Votre contenu »). Votre contenu est considéré comme non confidentiel. Magic Leap n'a aucun droit de propriété sur Votre contenu, mais vous accordez à Magic Leap certains droits pour l'utiliser. En particulier, vous accordez par les présentes à Magic Leap un droit et une licence mondiaux, irrévocables (sauf tel qu'indiqué ci-dessous), perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, copier, afficher, stocker, adapter, exécuter publiquement et distribuer Votre contenu afin que Magic Leap puisse exploiter, livrer et améliorer ses Services. La licence accordée à Magic Leap pour afficher ou exécuter publiquement Votre contenu est révocable si et quand vous choisissez de retirer ou de supprimer de manière indépendante tout Contenu téléchargé vers des fonctions interactives de nos Services (par exemple, les forums de discussion que nous pouvons fournir), dans la mesure où ces Services offrent la possibilité de le faire.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu. Magic Leap n'a aucune obligation d'examiner, d'approuver, de surveiller, de soutenir, de rejeter, de refuser d'afficher, de filtrer, d'éditer, de déplacer ou de supprimer l'un de Votre contenu ou tout contenu similaire créé par d'autres membres de notre communauté à partir de nos Services, mais elle peut choisir de le faire à tout moment, y compris si Votre Contenu viole les présentes conditions. En cas de violations répétées ou graves, nous pouvons suspendre ou désactiver votre accès à nos Services. Visage triste.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous contrôlez ou possédez Votre contenu ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour partager Votre contenu conformément aux présentes conditions; (b) que Votre contenu, et notre utilisation de celui-ci telle qu'autorisée par les présentes conditions, ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la publicité ou à la vie privée de tiers, ne les détourneront et ne les violeront pas, et n'entraîneront pas de violation des lois, règles ou réglementations applicables ; et (c) que Votre Contenu ne violera pas nos Lignes directrices de la communauté.

Commentaires

Nous savons que vous avez peut-être des idées, des commentaires ou des suggestions à nous faire au sujet de nos produits et services existants, y compris les Services (ci-après, les « Commentaires »). Si c'est le cas, nous espérons que vous nous en ferez part. Si vous fournissez des Commentaires à Magic Leap, vous accordez par les présentes à Magic Leap une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable d'utiliser et d'exploiter ces Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris pour les intégrer à ses produits et services, sans vous fournir de paiement ou toute autre contrepartie. Magic Leap n'a aucune obligation de confidentialité ou autre en ce qui concerne vos Commentaires.

Eléments de tiers et sites Web tiers

Nous pouvons mettre à disposition, par le biais de nos Services, certains services, fonctionnalités ou contenus supplémentaires fournis par des tiers (ci-après, les « Eléments de tiers »). L'utilisation que vous faites des Eléments de tiers mis à disposition par l'intermédiaire des Services peut être soumise à d'autres conditions générales de la tierce partie (comme les Conditions d'utilisation de YouTube). Magic Leap n'a aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne votre accès ou votre utilisation des Eléments de tiers.

Nos Services peuvent également contenir des liens ou donner accès à d'autres sites Web ou à d'autres services en ligne exploités par des tiers. Ces services de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout service de tiers ou de tout lien contenu dans un service de tiers. Nous ne fournissons ces liens que pour des raisons de commodité et nous n'avons aucune obligation d'examiner, d'approuver, de surveiller, de soutenir, de déplacer, de retirer, de garantir ou de faire des déclarations à l'égard des services de tiers.

Technologie requise pour utiliser les Services

Le matériel et/ou le logiciel Magic Leap peuvent être nécessaires pour accéder à certains Services et les utiliser. Si du matériel est requis pour utiliser un Service particulier, il vous revient alors d'acquérir ce matériel. Lorsque vous vous connectez à votre compte ID Magic Leap sur ledit matériel ou logiciel, certains Services peuvent être automatiquement activés ou offerts à nos utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter les paramètres système du matériel ou du logiciel applicable. Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ce matériel et/ou logiciel (tel que défini dans le contrat de licence utilisateur final ou d'autres conditions similaires qui peuvent accompagner ce matériel et/ou logiciel) ou certains Services qui sont fournis pour ce matériel ou logiciel.

Modifications apportées aux Services

Il peut arriver que les choses changent. Bien que nous nous réservions le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre nos Services, en totalité ou en partie, à tout moment, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser à l'avance des modifications importantes ou de l'interruption de tout Service. Magic Leap ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers si elle exerce de tels droits.

Utilisation de Magic Leap World

Acquisition d'Applications et d'Elements intégrés aux applications via Magic Leap World

Magic Leap World vous permettra de naviguer, de sélectionner et d'obtenir un grand nombre d'Applications à utiliser sur la plate-forme Magic Leap, certaines pouvant intégrer des éléments pour achat ultérieur. Si vous achetez une Application ou des Eléments intégrés aux applications, vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre achat (y compris les taxes applicables (telles que définies ci-dessous) et autres frais). Nous acceptons divers modes de paiement, y compris les cartes bancaires émises par Visa, MasterCard et American Express. Sauf indication contraire, le prix d'achat des Applications ou des Eléments intégrés aux applications sera facturé en totalité au moment de votre achat. Lorsque vous achetez des Applications ou des Eléments intégrés aux applications, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous utilisez pour acheter l'accès aux Applications et aux Eléments intégrés aux applications et leur utilisation. En fournissant vos coordonnées de paiement, vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) non seulement à traiter votre paiement, mais aussi à stocker vos informations de paiement et les informations connexes. Dans le cas où le mode de paiement que vous avez choisi ne peut être vérifié, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons afin de traiter votre commande.

Les prix des Applications et Eléments intégrés aux applications proposés à la vente sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes à tout moment. Vous comprenez que les Applications, Eléments intégrés aux applications et le contenu numérique achetés via Magic Leap World sont destinés à être utilisés uniquement sur la plate-forme Magic Leap (et non sur tout autre système). Vous acceptez en outre que nous puissions vous les fournir dès leur achat.

Taxes

Si votre utilisation des Services ou l'accès aux Applications ou Eléments intégrés aux applications et leur utilisation sont soumis à un type quelconque de taxe d'utilisation ou de vente, de droits de douane ou d'autres taxes ou frais gouvernementaux (ci-après, les « Taxes »), nous pouvons alors vous facturer ces Taxes. Vous êtes responsable de toutes les Taxes dues dans le cadre de votre utilisation des Services et de l'ensemble des Applications ou Eléments intégrés aux applications que vous achetez.

Compte

Vous devez avoir un ID Magic Leap pour pouvoir télécharger ou acheter des applications ou Eléments intégrés aux applications via nos Services. Vous êtes responsable de tous les frais encourus en rapport avec votre ID Magic Leap. Magic Leap peut tenter de recouvrer les frais impayés, y compris en tentant d'ajouter des frais supplémentaires à votre mode de paiement, en faisant appel à des agences de recouvrement ou par tout autre moyen légal. Si vous décidez d'annuler votre ID Magic Leap, Magic Leap se réserve le droit, sous réserve des restrictions prévues par les lois applicables, de percevoir les frais, suppléments ou coûts encourus avant l'annulation. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant que Magic Leap ne vous permette de vous réinscrire.

Erreurs

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible et d'éliminer les erreurs liées aux descriptions de nos Services et aux informations tarifaires. Cependant, nous ne déclarons et ne garantissons pas que les descriptions de Service ou informations tarifaires sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. En cas d'erreur, nous pouvons vous contacter pour corriger cette erreur et discuter d'une révision appropriée de votre commande ou d'une réduction de prix. Nous nous réservons également le droit d'annuler la commande et de rembourser tout montant facturé.

Retours et remboursements

Vous pouvez demander un remboursement pour une Application que vous avez achetée via Magic Leap World si la demande est faite dans les 30 jours suivant l'achat et que vous n'avez fait qu'un usage minime de l'Application. Pour les Eléments intégrés aux applications qui ne sont pas consommés pendant l'utilisation de l'Application (par exemple, les objets virtuels ou la monnaie d'un jeu), vous pouvez demander un remboursement pour toute raison si la demande est faite dans les 48 heures suivant votre achat. Nous pouvons refuser une demande de remboursement, y compris en cas de fraude, d'abus de remboursement ou de tout autre comportement visant à tirer profit de ces politiques. Si vous ne parvenez pas à installer ou à utiliser les Applications achetées ou les Eléments intégrés aux applications ou à y accéder, veuillez contacter notre équipe du Service client.

Assistance facturation

Magic Leap sera chargée de toutes les questions de facturation liées aux Applications et Eléments intégrés aux applications achetées par l'intermédiaire de Magic Leap World et de toute demande d'assistance relative à la plate-forme Magic Leap. Magic Leap n'a aucune obligation de fournir une assistance pour les Applications tierces ou les Eléments intégrés aux applications fournis par un tiers. Veuillez contacter notre équipe du Service client pour obtenir de l'aide.

Licences pour les Applications

Les licences d'Application peuvent vous être fournies soit par Magic Leap, soit par un tiers, comme indiqué dans Magic Leap World (selon le cas, le « Concédant de licence de l'application »). Les Applications qui vous sont concédées sous licence par Magic Leap sont des « Applications Magic Leap ». A l'exception des Applications Magic Leap, Magic Leap agit en tant qu'agent pour le Concédant de licence de l'application en vous fournissant une Application et n'est pas partie au contrat de licence utilisateur final conclu entre vous et le Concédant de licence de l'application concerné. Toute Application que vous acquérez est régie par le Contrat de licence utilisateur final de l'Application (ci-après, le « CLUF par défaut ») décrit ci-dessous, à moins que le Concédant de licence de l'application concerné ne prévoie un contrat de licence utilisateur final personnalisé (ci-après, le « CLUF personnalisé »), que vous pourrez consulter dans Magic Leap World avant de télécharger l'Application. Certaines Applications de Magic Leap World peuvent être mises à votre disposition par le Concédant de licence de l'application applicable via nos fonctions de partage d'Applications privées (ci-après, les « Applications privées »). Les Applications privées sont régies par le CLUF par défaut. A l'exception des Applications Magic Leap, Magic Leap n'a aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne votre accès aux Applications ou leur utilisation, ou tout contenu ou fonctionnalité contenu(e) dans celle-ci, et qui est uniquement fourni(e) en vertu d'une licence entre vous et le Concédant de licence de l'application concerné. Magic Leap ne sera en aucun cas considérée comme le Concédant de licence des Applications (autre que les Applications Magic Leap), comme ayant accordé des droits d'utilisation de ces Applications, comme ayant assumé des obligations ou des responsabilités à l'égard de ces Applications, y compris (sans limitation) s'agissant de toute assistance ou maintenance, toute garantie, toute réclamation en responsabilité du fabricant, toute violation de la loi applicable, et toute réclamation concernant une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle. En outre, Magic Leap ne sera pas considérée comme ayant fait des déclarations ou ayant donné des garanties concernant ces Applications. Veuillez noter que les Applications privées n'ont pas été vérifiées ou examinées par Magic Leap avant d'être mises à votre disposition dans la section Applications privées de Magic Leap World. Dans la mesure où Magic Leap est identifiée comme un tiers bénéficiaire du CLUF par défaut ou du CLUF personnalisé applicable à chaque Application (à l'exclusion des Applications Magic Leap), celle-ci peut faire appliquer ces contrats.

Eléments intégrés aux applications

Les Applications peuvent intégrer des Eléments à utiliser dans le cadre de celles-ci. Les Eléments intégrés aux applications qui sont consommés pendant l'utilisation de l'Application (par exemple, les objets virtuels ou la monnaie d'un jeu) ne peuvent être utilisés qu'avec l'Application où vous les avez obtenus ou où ils ont été développés ou acquis suite à leur utilisation, à moins que l'accès synchronisé ne soit offert par le Concédant de licence de l'application concerné. Il se peut que vous puissiez retélécharger des Eléments intégrés aux applications (ci-après, le « Retéléchargement ») déjà acquis, mais ceux-ci peuvent ne pas être disponibles pour Retéléchargement s'ils ne sont plus proposés.

Maintenance et assistance de l'application

Magic Leap est responsable du support et de l'assistance des Applications Magic Leap et de tout ce qui concerne Magic Leap World uniquement, ou tel que requis par la loi applicable. Veuillez contacter notre équipe du Service client pour obtenir de l'aide. Les Concédants de licence d'applications sont responsables de la maintenance et de l'assistance de leurs Applications.

Suspension/résiliation

Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions et, par conséquent, votre accès à nos Services à tout moment si vous violez les présentes conditions, créez une éventuelle responsabilité légale ou si votre utilisation présente un risque pour la santé ou la sécurité. Nous prenons tout ceci très au sérieux. Si nous résilions les présentes conditions : (i) vous demeurerez responsable de tous les montants dus en vertu de votre ID Magic Leap jusqu'à la date de résiliation incluse ; (ii) votre ID Magic Leap sera désactivé et Votre contenu pourra être inaccessible, supprimé ou désactivé, et (iii) vos droits et obligations en vertu des présentes conditions prendront fin (autres que les dispositions qui subsistent comme décrit ci-dessous).

Vous pouvez également supprimer votre ID Magic Leap à tout moment, ce qui mettra fin aux présentes conditions (autres que les dispositions qui subsistent comme décrit ci-dessous).

Nous n'assumerons aucune responsabilité en cas de résiliation des présentes conditions pour l'une ou l'autre des raisons décrites ci-dessus.

Propriété intellectuelle

En accédant à nos Services, vous serez exposé à notre recette secrète (ou propriété intellectuelle, comme l'appellent les personnes les mieux habillées de notre bureau). « Notre technologie » (c'est-à-dire les logiciels, le code, les méthodes propriétaires et les systèmes utilisés pour fournir les Services et autres produits matériels et logiciels Magic Leap) est notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence en vertu des lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis légaux, informations ou restrictions contenus dans Notre technologie ou liés à celle-ci. Rien dans les présentes conditions ne vous accorde le droit de recevoir Notre Technologie ou d'accéder à celle-ci, sauf dans les cas généralement et ordinairement autorisés par l'intermédiaire des Services, conformément aux présentes conditions. De plus, rien dans ces conditions ne sera réputé accorder, par implication, estoppel ou autrement, une licence pour Notre Technologie.

Les noms, logos et autres identificateurs d'entreprise affichés sur les Services constituent des marques commerciales, des noms commerciaux, des marques de service ou des logos (ci-après, les « Marques ») de Magic Leap ou d'autres entités. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des Marques. La propriété de toutes ces Marques et du fonds de commerce associé à ces Marques demeure la propriété de Magic Leap ou de ces autres entités.

Réclamations

Conformément au Digital Millennium Copyright Act des Etats-Unis (ci-après, le « DMCA ») et aux lois similaires en vigueur dans d'autres juridictions, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs qui violent à répétition les droits de propriété intellectuelle de tiers ou postent tout contenu qui viole les présentes conditions (y compris nos Lignes directrices de la communauté) et la loi applicable. Si vous croyez qu'un élément de nos Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez ou si vous souhaitez porter un problème similaire à notre attention, vous pouvez en informer notre Agent désigné comme suit :

Agent désigné : Anastasia Lang Adresse : Magic Leap, Inc., Attention : DMCA Agent, 7500 W. Sunrise Boulevard, Plantation, FL 33322 Téléphone : 954-889-7010 Adresse e-mail : copyright@magicleap.com

Veuillez consulter les dispositions 17 U.S.C. §512(c)(3) pour connaître les exigences relatives à une notification appropriée en vertu du DMCA. Des dispositions similaires en vertu de la loi applicable peuvent vous obliger à fournir un avis détaillé à Magic Leap. De plus, veuillez noter que si vous faites sciemment de fausses déclarations sur le fait qu'une activité ou des éléments de nos Services constituent une contrefaçon, vous pourriez être tenu responsable envers Magic Leap de certains coûts et dommages.

Exclusions de garantie et limites de responsabilité

Les paragraphes suivants limitent notre responsabilité envers vous et limitent également vos recours légaux. Ils sont importants et contiennent des mots excessivement juridiques, mais nous devons les inclure afin de pouvoir vous fournir nos Services. Attachez vos ceintures.

Nous l'avons déjà dit, nous le disons ci-dessous, et nous le répétons encore une fois ici pour faire bonne mesure : rien dans cette section ne limitera ou n'exclura la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois applicables.

A. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES ET NOTRE TECHNOLOGIE EN L'ETAT POUR UNE UTILISATION A VOS PROPRES RISQUES. NOUS DECLINONS TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT ELEMENT OU CONTENU DE TIERS) DISPONIBLES PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES ET NOTRE TECHNOLOGIE FOURNIE EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, D'AGREMENT, DE NON-INGERENCE, D'INTEGRATION A UN SYSTEME, DE PERTE OU DE CORRUPTION DES DONNEES, OU DE PRECISION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT ELEMENT OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES) OU DE NOTRE TECHNOLOGIE FOURNIE EN VERTU DU PRESENT ACCORD SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SECURISEE. NOUS NE FAISONS EGALEMENT AUCUNE DECLARATION OU NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET DECLINONS TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, AU NOM DE NOS SOCIETES AFFILIEES, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES OU CONCEDANTS DE LICENCE (CI-APRES, LES « PARTIES MAGIC LEAP »). LES CARACTERISTIQUES ET FONCTIONNALITES DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT ELEMENT DE TIERS OU CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES), PRODUITS OU APPAREILS PEUVENT CHANGER A TOUT MOMENT ET MAGIC LEAP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR DE TELS CHANGEMENTS OU TOUTE DECLARATION QUE MAGIC LEAP FAIT OU A FAITE CONCERNANT L'EXISTENCE DE CES CARACTERISTIQUES OU FONCTIONNALITES. NOS SERVICES NE SONT PAS DESTINES A ETRE UTILISES DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DEFAILLANCE OU LES RETARDS, LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DANS LES DONNEES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR NOS SERVICES POURRAIENT ENTRAINER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

B. EN AUCUN CAS MAGIC LEAP NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF DECOULANT DE NOS SERVICES (Y COMPRIS DE TOUT ELEMENT OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) OU DE NOTRE TECHNOLOGIE, QUE NOUS AYONS ETE INFORMES OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE CUMULATIVE TOTALE DE MAGIC LEAP RELATIVEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS, A NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT ELEMENT OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) ET A NOTRE TECHNOLOGIE, QUE CE SOIT EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, NE DEPASSERA PAS LE PRIX LE PLUS ELEVE PAYE POUR LES SERVICES DONNANT LIEU A LA RECLAMATION APPLICABLE OU CENT DOLLARS (100 $).

C. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES SUSMENTIONNEES CONSTITUENT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT CONCLU ENTRE MAGIC LEAP ET VOUS. LA LIMITE DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNEE NE S'APPLIQUE PAS LORSQUE LA RESPONSABILITE DE MAGIC LEAP EST ENGAGEE (A) EN CAS DE DECES OU DE BLESSURES CORPORELLES CAUSES PAR LA NEGLIGENCE GRAVE DE MAGIC LEAP EN RELATION AVEC LES SERVICES ; OU (B) EN CAS DE DOMMAGES CAUSES PAR UNE FRAUDE, UNE DECLARATION FRAUDULEUSE, UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU LA NEGLIGENCE GRAVE DE MAGIC LEAP.

D. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DECLARATIONS OU CONDITIONS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET DE LEUR DUREE, AINSI QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS EN TOTALITE, ET LA RESPONSABILITE DE MAGIC LEAP SERA LIMITEE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Modifications apportées aux présentes conditions

Magic Leap se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions à tout moment. Si c'est le cas, nous nous assurerons de vous en aviser, par exemple, en envoyant un avis à votre ID Magic Leap et/ou en communiquant un avis par le biais de nos Services. Sauf indication contraire dans notre avis, les conditions révisées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de votre ID Magic Leap après que nous vous aurons avisé des modifications confirmera votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à examiner les conditions de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation des Services. Faites appel à vos amis avocats pour en savoir plus.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et notre relation seront régies par les lois de l'Etat de Californie, sans donner d'effet aux principes de choix de lois qui exigeraient l'application des lois d'un autre pays ou Etat. Nous espérons que cela n'arrivera jamais, mais si l'un d'entre nous a une réclamation contre l'autre, la plupart des réclamations ou des litiges seront réglés par arbitrage exécutoire, tel que décrit dans la Clause d'arbitrage. Toutefois, dans la mesure où ces conditions permettent un litige devant les tribunaux, nous convenons tous deux que toutes les réclamations et tous les litiges découlant de ces conditions ou s'y rapportant seront portés exclusivement devant les tribunaux d'état ou fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, Californie.

Quant à nos Amis internationaux, nous leur conseillons de consulter les dispositions législatives et les conditions relatives au règlement des litiges qui s'appliquent à leur juridiction dans les conditions particulières.

Conformité

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables et à ne pas exporter, réexporter ou transférer les produits, services (y compris les Services) ou technologies de Magic Leap, directement ou indirectement, en violation de ces lois et réglementations, sans avoir obtenu une autorisation gouvernementale au préalable. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays contre lequel les Etats-Unis ont décrété un embargo sur les biens ou services, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ; (b) vous n'avez pas été identifié comme « Ressortissant spécialement désigné » par l'Office of Foreign Assets Control ; (c) vous n'avez pas été inscrit sur la Liste des personnes refusées du Département du Commerce des Etats-Unis, et (d) vous n'utiliserez pas nos Services si les lois applicables dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes conditions.

Communications

Puisque nous devons obtenir votre autorisation à des fins légales, vous (a) consentez à recevoir des communications de notre part au sujet de votre compte sous forme électronique, que ce soit par courrier électronique ou par affichage sur nos Services ou par tout autre moyen raisonnable ; et (b) vous acceptez que l'ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons électroniquement respectent toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être réalisées par écrit. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter legal@magicleap.com

Dispositions générales

Les présentes conditions vous sont personnelles et vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions à qui que ce soit d'autre. Toute tentative de cession ou de délégation est nulle. Vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une injonction, si nécessaire, pour faire cesser ou prévenir votre violation des présentes conditions. Tout retard ou absence d'application ou d'exercice de notre part d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation de notre part n'aura d'effet à moins qu'une telle renonciation ne soit faite par écrit et signée par nous. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement dans un cas précis ne constituera une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l'intention des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et applicables. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Services.

Maintien en vigueur des conditions

Même si notre relation prend fin, Magic Leap a le droit de continuer à utiliser Votre contenu et les Commentaires que vous nous avez fournis de la manière permise par les présentes conditions (sous réserve de vos droits ci-dessus), et les dispositions suivantes continueront également à s'appliquer : Licences pour les applications, Eléments intégrés aux applications, Utilisation de Magic Leap World, Suspension/résiliation, Propriété intellectuelle, Exclusion de garantie et limites de responsabilité, Droit applicable et juridiction compétente, Conformité, Dispositions générales, Maintien en vigueur des conditions, Contrat de licence utilisateur final de l'application, Clause d'arbitrage, et les conditions particulières (dans la mesure applicable).

Contrat de licence utilisateur final de l'application (CLUF par défaut)

Les Applications mises à votre disposition par Magic Leap World vous sont concédées sous licence, et non vendues. Votre licence pour chaque Application est soumise à votre acceptation préalable du présent CLUF par défaut ou d'un CLUF personnalisé entre vous et le concédant de licence de l'Application, si celui-ci est fourni par Magic Leap World. Votre licence pour toute Application Magic Leap conformément au présent CLUF par défaut ou un CLUF personnalisé est accordée par Magic Leap. En outre, votre licence pour toute autre Application dans le cadre du présent CLUF par défaut ou d'un CLUF personnalisé est accordée par le Concédant de licence de l'Application en question. Le Concédant de licence de l'Application se réserve tous les droits relatifs à l'Application qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF par défaut ou d'un CLUF personnalisé. Rien dans le présent CLUF par défaut n'affectera vos droits légaux en vertu des lois applicables dans votre pays ou juridiction.

(a) Champ d'application de la licence

Le Concédant de licence vous accorde une licence non transférable, à moins et jusqu'à ce que ce CLUF par défaut soit résilié, pour installer, accéder et utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales sur un dispositif matériel fabriqué par ou pour Magic Leap (individuellement, un « Appareil ») dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Les conditions du présent CLUF par défaut régiront tous les Eléments intégrés utilisés dans l'Application ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant de licence de l'Application qui remplacent ou complètent l'Application d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'un CLUF personnalisé. Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l'Application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs Appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou céder l'Application et, si vous vendez votre Appareil à un tiers, vous devez retirer l'Application de l'Appareil avant de le vendre. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans la mesure permise par le présent CLUF par défaut), désosser, décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des oeuvres dérivées de l'Application, des mises à jour ou toute partie de celles-ci (sauf dans la mesure et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par les lois applicables ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source inclus avec l'Application).

(b) Résiliation

Le présent CLUF par défaut est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par le Concédant de licence de l'Application. Vos droits en vertu du présent CLUF par défaut seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l'une de ses conditions.

(c) Services externes

L'Application peut permettre l'accès aux services et sites Web du Concédant de licence de l'Application et/ou de tiers (collectivement et individuellement, le ou les « Service(s) externe(s) »). L'utilisation des Services externes se fait à vos risques et périls. Le Concédant de licence de l'Application n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services externes de tiers, et ne sera pas responsable desdits Services. Vous n'utiliserez pas les Services externes d'une manière incompatible avec les conditions du présent CLUF par défaut ou qui viole les droits de propriété intellectuelle du Concédant de licence de l'Application ou de tout tiers. Vous n'utiliserez pas les Services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et le Concédant de licence de l'Application n'est pas responsable de cette utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un territoire particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable du respect des lois applicables. Le Concédant de licence de l'Application se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d'accès à tout Service externe à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

(d) Exclusion de garantie et limites de responsabilité

(i) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION FOURNIT L'APPLICATION EN L'ETAT POUR UNE UTILISATION A VOS PROPRES RISQUES. LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION DECLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE A L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUT ELEMENT INTEGRE DISPONIBLE VIA L'APPLICATION), QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE NON-INGERENCE, D'INTEGRATION A UN SYSTEME OU D'EXACTITUDE. LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUT ELEMENT INTEGRE DISPONIBLE VIA L'APPLICATION) SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SECURISEE. LES CARACTERISTIQUES ET FONCTIONNALITES DE L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUT ELEMENT INTEGRE DISPONIBLE VIA L'APPLICATION), PEUVENT CHANGER A TOUT MOMENT ET LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CE QUI CONCERNE CES MODIFICATIONS.

(ii) EN AUCUN CAS, LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL, EXEMPLAIRE OU CONSECUTIF DECOULANT DE L'APPLICATION OU RELATIF A CELLE-CI (Y COMPRIS TOUT ELEMENT INTEGRE DISPONIBLE VIA L'APPLICATION), QU'IL AIT ETE OU NON INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE DU CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION A L'EGARD DU PRESENT CLUF PAR DEFAUT OU DE L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUT ELEMENT INTEGRE DISPONIBLE VIA L'APPLICATION), QUE CELLE-CI SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, NE DEPASSERA PAS LE MONTANT PAYE POUR L'APPLICATION (OU LES ELEMENTS INTEGRES) DONNANT DROIT AU REMBOURSEMENT APPLICABLE OU CENT DOLLARS (100 $), LE MONTANT LE PLUS ELEVE ETANT APPLICABLE.

(iii) LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES SUSMENTIONNEES CONSTITUENT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTRAT CONCLU ENTRE LE CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION ET VOUS. LE PLAFOND DE RESPONSABILITE SUSMENTIONNE NE S'APPLIQUERA PAS A LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION EN CAS (A) DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSES PAR LA NEGLIGENCE GRAVE DU CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION EN RAPPORT AVEC LES APPLICATIONS ; OU EN CAS (B) DE DOMMAGES CAUSES PAR UNE FRAUDE OU TOUTE DECLARATION FRAUDULEUSE, FAUTE INTENTIONNELLE OU NEGLIGENCE GRAVE DU CONCEDANT.

(iv) CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DECLARATIONS OU CONDITIONS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ET DE LEUR DUREE, AINSI QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ENTIEREMENT A VOUS, ET LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT DE LICENCE DE L'APPLICATION SERA LIMITEE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

(e) Conformité

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables et à ne pas exporter, réexporter ou transférer d'Application, directement ou indirectement, sans autorisation préalable du gouvernement, en violation de ces lois et réglementations. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays contre lequel les Etats-Unis ont décrété un embargo sur les biens ou services, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou un ressortissant ou résident d'un tel pays ; (ii) vous n'avez pas été identifié comme « Ressortissant spécialement désigné » par l'Office of Foreign Assets Control ; (iii) vous n'avez pas été inscrit sur la Liste des personnes refusées du Département du Commerce des Etats-Unis, et (iv) vous n'utiliserez aucune Application si les lois applicables dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes conditions.

(f) Droit applicable

Le présent CLUF par défaut et la relation entre vous et le Concédant de licence de l'Application seront régis par les lois de l'Etat de Californie, sans donner d'effet aux principes de choix de lois qui exigeraient l'application des lois d'un autre pays ou Etat. Pour les Applications Magic Leap, la Clause d'arbitrage s'appliquera à la plupart des réclamations ou litiges, sauf indication contraire. La présente section (f) s'appliquera à tous les litiges en vertu du présent CLUF par défaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.

(g) Articles commerciaux

L'Application et la documentation connexe sont des « Articles commerciaux », au sens de l'article 48 C.F.R. paragraphe 2.101. Ceux-ci sont constitués de « Logiciels commerciaux » et d'une « Documentation relative aux logiciels commerciaux », au sens de l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphe 227.7202, tel qu'applicable. Conformément à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphe 227.7202-1 à 227.7202-4, tel qu'applicable, les Logiciels commerciaux et la Documentation relative aux logiciels commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis (i) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (ii) avec seulement les droits accordés à tout autre utilisateur final conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des Etats-Unis.

Accord d'arbitrage et de renonciation au recours collectif

Veuillez lire attentivement l'accord d'arbitrage et de renonciation au recours collectif (ci-après, la « Clause d'arbitrage ») ci-dessous. Celle-ci vous oblige à arbitrer les litiges avec Magic Leap et limite la manière dont vous pouvez nous demander réparation. Cet accord vous empêche d'intenter un recours collectif ou représentatif contre Magic Leap, de participer à tout recours de ce type contre Magic Leap ou d'en recouvrer le bénéfice ; et elle vous empêche de poursuivre Magic Leap en justice ou de solliciter un procès devant jury.

L'acceptation de l'arbitrage est une décision importante. Cette décision vous revient et vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations contenues dans la présente Clause d'arbitrage, car elle ne vise pas à expliquer les avantages et les inconvénients de l'arbitrage. Vous devez mener vos propres recherches et demander à des tiers quelles sont les conséquences de cette décision. En outre, vous pouvez renoncer à la présente Clause d'arbitrage si vous le souhaitez, en suivant les instructions ci-dessous.

Pour nos Amis internationaux, le présent Accord d'arbitrage et de renonciation au recours collectif peut ne pas vous concerner. Veuillez consulter les dispositions relatives au règlement des litiges propres à votre juridiction dans les conditions particulières.

Applicabilité de la clause d'arbitrage

Vous convenez que tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque façon que ce soit aux présentes conditions, y compris la présente Clause d'arbitrage, à notre politique de confidentialité ou à la sécurité des données en général, ou autrement lié(e) aux services ou à nos appareils ou produits, y compris tout logiciel (ci-après, les « Litiges »), sera réglé par arbitrage obligatoire, plutôt que devant les tribunaux, mais (a) vous pouvez présenter des réclamations à la Cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles, pourvu que l'affaire demeure devant ce tribunal et que l'affaire ne soit présentée que sur une base individuelle (non collective ou représentative) ; (b) vous ou Magic Leap pouvez demander une réparation équitable devant les tribunaux pour contrefaçon ou autre abus des droits de propriété intellectuelle (tels que des marques commerciales signes distinctifs, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d'auteur et brevets) ; et (c) Magic Leap peut demander une réparation équitable devant les tribunaux (y compris une injonction), si nécessaire, pour arrêter ou prévenir votre violation des présentes conditions. La présente Clause d'arbitrage s'appliquera, sans limitation, à tous les Litiges qui sont survenus ou ont été invoqués avant l'entrée en vigueur des présentes conditions ou de toute version antérieure de ces conditions, ainsi qu'à tous les Litiges survenus par la suite.

Renonciation au recours collectif

QUE LE LITIGE SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, VOUS CONVENEZ QUE NI VOUS NI MAGIC LEAP N'INTENTEREZ UN RECOURS COLLECTIF, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UNE AUTRE ACTION OU PROCEDURE REPRESENTATIVE CONTRE L'AUTRE PARTIE ET QUE VOUS N'Y PARTICIPEREZ PAS. VOUS ET MAGIC LEAP RENONCEZ CHACUN A UN PROCES DEVANT JURY OU A PARTICIPER A UN RECOURS COLLECTIF.

Règles et forum d'arbitrage

Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application de la présente Clause d'arbitrage. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent agréé, Paracorp Incorporated, 2804 Gateway Oaks Drive #200, Sacramento, CA 95833-3509, Etats-Unis. L'arbitrage sera mené par JAMS, un fournisseur établi de règlement extrajudiciaire des litiges. Les litiges portant sur des réclamations et demandes reconventionnelles d'un montant inférieur à 250 000 $, frais d'avocat et intérêts non compris, seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS, disponibles ici. Toutes les autres réclamations seront soumises à la version la plus récente des Règles et procédures d'arbitrage global de JAMS, disponibles ici. Les règles de JAMS sont également disponibles ici ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Si JAMS n'accepte pas l'arbitrage, les parties choisiront conjointement un autre forum d'arbitrage. Si l'arbitre conclut que vous n'avez pas les moyens de payer les frais de dépôt, d'administration, d'audience et/ou les autres frais de JAMS (ci-après, les « Frais d'arbitrage ») et que vous ne pouvez obtenir une dispense de JAMS, Magic Leap assumera ces coûts à votre place. De plus, Magic Leap remboursera tous les frais de dépôt, d'administration, d'audience et autres frais de JAMS pour les réclamations s'élevant à moins de 10 000 $, à moins que l'arbitre détermine que les réclamations ne sont pas justifiées. Toutefois, si vous êtes un consommateur (c.-à-d. une personne qui utilise les Services principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques), Magic Leap paiera tous les Frais d'arbitrage, mais vous devez payer les frais de dépôt de JAMS inférieurs à 250 $ si vous initiez l'arbitrage. De même, Magic Leap ne demandera pas d'honoraires d'avocats ni de frais d'arbitrage à moins que l'arbitre détermine que les réclamations sont injustifiées, et que Magic Leap ne soit pas en mesure de récupérer les Frais d'arbitrage si vous êtes un consommateur. Vous pouvez choisir de mener l'arbitrage par téléphone, sur la base d'observations écrites ou en personne dans le pays où vous vivez ou à un autre endroit convenu mutuellement. Toute décision définitive rendue par l'arbitre peut être portée devant tout tribunal compétent.

Autorité de l'arbitre

L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, à l'applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation des présentes conditions, y compris la présente Clause d'arbitrage, notamment, sans limitation, toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie des présentes Conditions ou de cette Clause d'arbitrage serait nulle ou annulable. L'arbitre décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, qui vous incombent ou qui relèvent de Magic Leap. La procédure d'arbitrage ne sera pas regroupée avec d'autres questions, jointe à d'autres affaires ou menée conjointement avec d'autres parties. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des requêtes portant sur tout ou partie d'une réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et d'accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à une personne en vertu de la loi applicable, des règles du forum arbitral et des présentes conditions (y compris la Clause d'arbitrage). L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge d'un tribunal judiciaire. La décision de l'arbitre est finale et exécutoire pour vous et nous.

Renonciation à un procès devant jury

VOUS ET MAGIC LEAP RENONCEZ PAR LES PRESENTES A TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LEGAL D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE SOLLICITER UN PROCES DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Magic Leap choisissez au lieu de cela que toutes les réclamations et tous les litiges soient résolus par arbitrage en vertu de la présente Clause d'arbitrage, sauf comme spécifié dans la section Applicabilité de la clause d'arbitrage ci-dessus. Un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu'un tribunal et doit respecter les présentes conditions comme le ferait un tribunal. Toutefois, il n'y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et l'examen judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à une évaluation très limitée.

Renonciation aux recours collectifs ou regroupés

TOUTES LES RECLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES VISES PAR LA PRESENTE CLAUSE D'ARBITRAGE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. SEUL LE RECOURS INDIVIDUEL EST POSSIBLE, ET LES RECLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NE PEUVENT ETRE ARBITREES OU REGROUPEES AVEC CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. Dans le cas où ce sous-paragraphe est jugé invalide ou inapplicable, ni vous ni Magic Leap n'avez droit à l'arbitrage et les réclamations et litiges seront résolus par un tribunal comme indiqué dans la section Droit applicable et juridiction compétente ci-dessus.

Droit de renonciation

Vous avez le droit de renoncer aux dispositions de la présente Clause d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision à l'adresse suivante : Magic Leap, Inc., Attention : General Counsel, 7500 W Sunrise Blvd, Plantation, FL 33322, et/ou à arbitration@magicleap.com, dans les trente (30) jours suivant la première mise en application de la présente Clause d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre ID Magic Leap et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez renoncer à la présente Clause d'arbitrage. Si vous renoncez à la présente Clause d'arbitrage, toutes les autres dispositions des présentes conditions continueront de vous être applicables. Le fait de renoncer à la présente Clause d'arbitrage n'a aucun effet sur votre acceptation du reste des présentes conditions ni sur votre acceptation de tout autre accord d'arbitrage que vous pourriez avoir conclu avec nous ou que vous pourriez conclure dans l'avenir.

Autonomie des clauses

Si une ou plusieurs parties de la présente Clause d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, cette ou ces parties n'auront aucune force et aucun effet et seront retranchées ; et le reste de la Clause d'arbitrage demeurera pleinement en vigueur.

Maintien en vigueur de la clause

La présente Clause d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation de votre relation avec Magic Leap.

Modification

Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, nous convenons que si nous apportons une modification importante à la présente Clause d'arbitrage, cette modification ne s'appliquera pas aux réclamations individuelles dont vous avez déjà informé Magic Leap.

Contactez-nous

Des questions ? Envoyez-nous un e-mail. legal@magicleap.com ou un message

CONDITIONS PARTICULIERES POUR NOS AMIS INTERNATIONAUX

Bonjour, chers amis internationaux ! Les présentes conditions particulières définissent des droits et conditions supplémentaires pouvant s'appliquer à la relation qui nous lie. Si une disposition de nos conditions générales est incompatible avec les présentes conditions particulières, les conditions particulières applicables à votre juridiction s'appliqueront.

Union européenne

Généralités. Les conditions spéciales suivantes s'appliquent à tous les résidents du Royaume-Uni ou de l'Union européenne (ci-après les « Clients de l'UE ») :

  • Les présentes conditions ne doivent pas limiter nos obligations ou vos droits en vertu des lois sur la protection des données ou d'autres lois applicables, qui ne peuvent être limitées par contrat.

  • Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits en matière de rétro-ingénierie réalisée dans le but d'assurer l'interopérabilité avec d'autres programmes, lorsque cela est autorisé par la loi, sans qu'un consentement soit nécessaire.

  • Veuillez noter que les clauses suivantes constituent des dispositions essentielles convenues entre Magic Leap et vous : Utilisation acceptable, propriété intellectuelle et conformité.

  • Les lois de l'Etat de Californie continuent à s'appliquer à notre relation, sous réserve de toute loi nationale ou locale en vigueur. Vous pouvez intenter une action en justice relative aux présentes conditions ou à la relation que vous entretenez avec Magic Leap auprès des tribunaux d'Etat ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, ou auprès des tribunaux de votre pays de résidence. En d'autres termes, le choix du lieu où vous souhaitez engager une action vous appartient.

  • Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont Magic Leap traite tout litige en rapport avec les présentes conditions, nous pouvons convenir collectivement de soumettre l'affaire à un mécanisme de résolution des litiges (y compris comme décrit dans la Clause d'arbitrage ci-dessus), chacun de nous étant toutefois autorisé à engager des poursuites judiciaires. En d'autres termes, la Clause d'arbitrage est facultative et non obligatoire. La Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez nous faire part d'un problème, veuillez envoyer un e-mail à legal@magicleap.com.

France. Si vous êtes un client de l'UE résidant en France, les conditions spéciales suivantes s'appliquent également :

  • En vertu de l'article L213-1 du code de la consommation, vous avez le droit de demander l'accès à tous les accords que vous avez conclus portant sur une somme de 120 € minimum. Vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces accords à tout moment en écrivant à l'adresse suivante: legal@magicleap.com.

  • En ce qui concerne les Applications que vous avez achetées auprès de Magic Leap, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés relatives à ces Applications (les termes commençant par une majuscule utilisés ci-dessous sont définis dans la loi en vigueur) :

    • Garantie légale de conformité : conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir une réparation ou un remplacement du produit (sous réserve des considérations relatives aux coûts détaillées à l'article L217-9 du Code de la consommation).

    • Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client a deux ans à compter de la découverte du vice pour demander le retour du produit. Le Client devra prouver que le défaut existait au moment de la réception du produit.

Allemagne. Si vous êtes un client de l'UE résidant en Allemagne, les conditions spéciales suivantes s'appliquent également :

  • La section « EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITES DE RESPONSABILITE » est remplacée par les clauses suivantes :

    • Aucune disposition du présent contrat ne doit être considérée comme une promesse de garantie, sauf mention contraire. Magic Leap exclut spécifiquement toute garantie portant sur les défauts initiaux conformément au paragraphe 536a (1) du Code civil allemand.
    • Comme nos Services sont fournis gratuitement, nous excluons toute garantie et responsabilité pour nos Services convenus dans le cadre du présent accord. Notre responsabilité en cas de négligence grave et intentionnelle, pour les réclamations formulées au titre de la loi allemande relative à la responsabilité vis-à-vis des produits (German Product Liability Act), en cas de dissimulation frauduleuse de défauts ou d'une garantie concernant des caractéristiques, ainsi qu'en cas de préjudice corporel, d'atteinte à la vie ou à la santé, demeure intacte et est déterminée exclusivement conformément à la législation.

  • Veuillez noter que, conformément au paragraphe 36 (1) VSBG (loi allemande relative au règlement des litiges de consommation), nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage des consommateurs ni ne sommes disposés à le faire.

Espagne. Si vous êtes un Client de l'UE résidant en Espagne, les conditions particulières suivantes s'appliquent également :

  • Magic Leap ne limite ni n'exclut aucune responsabilité pour les produits défectueux en vertu de la loi espagnole sur la protection des consommateurs.

Royaume-Uni. Si vous êtes un client de l'UE résidant au Royaume-Uni, les conditions spéciales suivantes s'appliquent également :

  • Magic Leap ne limite ni n'exclut aucune responsabilité quant aux produits défectueux conformément à la loi britannique de 1987 relative à la défense des consommateurs (Consumer Protection Act 1987).

Japon

Les conditions spéciales suivantes s'appliquent à tous les résidents du Japon :

  • Le présent Contrat ne limite aucune de nos obligations ni aucun de vos droits en vertu des lois qui ne peuvent pas être limitées par le biais d'un contrat.

  • Les lois de l'Etat de Californie continuent à s'appliquer à notre relation, sous réserve de toute loi nationale ou locale impérative en vigueur. Vous pouvez intenter une action en justice relative aux présentes conditions ou à la relation que vous entretenez avec Magic Leap auprès des tribunaux d'Etat ou fédéraux du comté de Santa Clara, en Californie, ou auprès des tribunaux du Japon. En d'autres termes, le choix du lieu où vous souhaitez engager une action vous appartient.

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